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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

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À partir d’un certain âge, il n’est pas rare que l’homme perde une part de sa mobilité. La personne âgée dans une telle situation aura donc besoin d’aide pour tous types de besoins, et même ceux les plus élémentaires. Si vous avez du mal à faire face aux coûts de cette aide, sachez que vous pouvez en tant que personne âgée bénéficier d’une allocation. Il s’agit de l’APA.

Conditions pour bénéficier de l’APA : quelles sont-elles ?

Pour bénéficier de l’APA, la personne d’âge avancée doit remplir quelques conditions indispensables que sont :

  • Les conditions d’âge ;
  • Les conditions de résidence ;
  • Les conditions d’autonomie.

Les conditions d’âge

L’âge de la personne est la toute première condition pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Le minimum est fixé ici à 60 ans. Une personne âgée de moins de 60 ans et victime d’une perte d’autonomie ne pourrait donc malheureusement pas bénéficier de cette allocation.

Les conditions d’autonomie

Comme son nom l’indique, cette allocation est destinée uniquement aux personnes en perte d’autonomie. Ici, la personne âgée doit être en situation de dépendance (avoir une perte d’autonomie et donc relever d’un GIR entre 1 et 4). Pour juger de la perte d’autonomie de la personne âgée, il faudra faire appel à un professionnel médical. Ce dernier pourra ainsi déterminer le niveau du GIR, car le montant de l’APA est fonction de cela.

Le GIR 1 traduit une perte d’autonomie mentale, corporelle, sociale et de la locomotion. Dans le GIR 2 sont classées, les personnes âgées ayant des fonctions mentales partiellement altérées, mais ayant conservé leurs capacités motrices. Le GIR 3 accueille ceux qui n’ont plus d’autonomie corporelle, mais dont la santé mentale est intacte. Le GIR 4 prend en compte les personnes âgées qui ont du mal à réaliser certaines tâches quotidiennes, mais qui ont une bonne santé mentale et se déplacent aisément.

Les conditions de résidence

Pour se voir octroyer l’APA, le demandeur doit résider en France. Il s’agit d’une condition à laquelle l’on ne peut déroger. Un Français résidant à l’extérieur et remplissant la condition de l’âge et de l’autonomie n’est donc pas éligible à l’APA.

Personne agée

Comment demander l’APA ?

Le dossier de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie est à déposer auprès du Conseil départemental dont relève le futur bénéficiaire. Ce dossier doit être retiré dans les lieux prévus à cet effet, rempli et complété des pièces justificatives demandées. L’on peut en demander un :

  • À la mairie ;
  • Au service APA du Conseil Départemental ;
  • À  l’EHPAD qui accueille la personne ;
  • Au centre local d’information et de coordination ;
  • Chez les services d’aide à domicile.

Une fois, le dossier déposé, les services du département du demandeur doivent accuser réception dans un délai maximum de 10 jours. Le Conseil départemental doit alors notifier sa décision au demandeur au bout de 2 mois. Dans le cas où le conseil refuse d’attribuer l’APA à un demandeur qui pense remplir les conditions, ce dernier peut faire recours. Deux options sont à envisager, il peut faire un recours à l’amiable ou un recours contentieux.